CONDITIONS D'UTILISATION

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1. Restrictions d'utilisation générale

Vous reconnaissez présentement que vous:

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2. n'accéderez à aucun contenu mis à votre disposition par le biais du site Web, par aucune autre technologie ou aucun autre moyen que ceux fournis par le site Web lui-même, ou ceux indiqués de manière explicite par nous-même et prévus à cet effet ;
   
   
3. ne modifierez aucune partie ni aucun contenu du site Web ;
   
   
4. ne contournerez, ne désactiverez ou n'entraverez (ni même ne tenterez) aucune des fonctionnalités de sécurité du site Web, ni aucune des fonctions, prévues pour (i) empêcher ou restreindre l'utilisation ou la copie de tout contenu ou pour (ii) appliquer des restrictions d'utilisation du site Web ou de son contenu, mis à disposition par le site Web lui-même ;
   
   
5. n'utiliserez pas le site Web à des fins publicitaires ou commerciales ;
   
   
6. ne téléchargerez, copierez, sauvegarderez ou redistribuerez aucun contenu du site Web, de façon permanente ou temporaire.

2. Copyright et autres droits de propriété intellectuelle

1. Nous sommes, sauf toute autre mention explicite, le propriétaire et l'utilisateur légal de toutes les informations apparaissant sur notre site Web, y compris, et sans s'y limiter, le texte, les scripts, les images, illustrations, représentations graphiques, photos, fichiers audio et vidéo, et fonctionnalités interactives (ou éléments ci-après appelés « Contenus »). Tous les Contenus sont notre propriété ou mis sous licence à notre nom, et sont soumis à des droits de type Copyright et Marques commerciales, et à d'autres droits de propriété intellectuelle, à notre bénéfice ou à ceux de nos concédants de licence. Toutes les marques commerciales tierces mentionnées sur notre site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
   
   
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3. Toute infraction à nos droits de Copyright et de propriété intellectuelle, y compris les droits de tiers, pourrait être punie par des poursuites judiciaires à votre encontre.

3. Responsabilité

1. Nous mettons à votre disposition les informations les plus récentes, correctes et claires. Néanmoins, des erreurs involontaires peuvent apparaître dans ces informations. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux erreurs typographiques et quant à la précision, l'exhaustivité et l'actualité des informations apparaissant sur notre site Web.
   
   
2. Les informations et données mises à disposition sur notre site Web peuvent être sujettes à modification ponctuelle, ce sans préavis. Les services, informations et données mis à disposition sur le site Web sont fournis « tels quels » et sans garantie d'aucune sorte.
   
   
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4. Données personnelles

Les données personnelles et les données propres à la Société sont soumises aux DIRECTIVES DE PROTECTION DES DONNÉES de la Société.

5. Autres dispositions

La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.


©VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA, mai 2011